Devoir de droit seconde G
Devoir de droit seconde G

I- Définissez

1- Le droit subjectif               2- Le droit personnel            3- Le droit réel

II-  Classification des droits subjectifs

4- Donnez deux critères pour classifier les droits subjectifs

5- Citez les catégories de droits extrapatrimoniaux

III- Répondre par vrai ou faux

6- Les attributs du droit de propriété sont l’usus, l’usufruit et l’abusus.

7-  Un droit extrapatrimonial est cessible, saisissable, transmissible

8- Un droit patrimonial est cessible, imprescriptible, saisissable et transmissible

9- Le gage permet au créancier d’avoir une garantie pour le paiement de sa créance

10- L’hypothèque porte toujours sur un immeuble

11-Il n’y a que des meubles qui peuvent être considérés comme des immeubles par destination

12- Un bien peut en même temps être un immeuble ou un meuble

13- Un bien peut, aujourd’hui, être un meuble et devenir, demain, un immeuble

14- Un bien peut, aujourd’hui, être un immeuble et devenir, quelque temps après, un meuble

15- Un droit peut, à la fois, être patrimonial et extrapatrimonial

IV- : Intérêts de la distinction de certaines notions

16- Expliquez le mécanisme de la restitution des biens fongibles et des biens non fongibles

17- Qu’elles sont les traits caractéristiques des droits réels et des droits personnels

Remarque : à propos des questions qui vous invitent à répondre par vrai ou faux, il faut juste écrire le numéro et dire si c’est vrai ou faux. Exemple 6 : vrai ou 6 : faux 7 : faux 8 : faux, 9 : vrai, etc.

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